Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation

administration, histoire & droit public; re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partemens des ministres de Sa Majeste . Du 10 octobre 1788. Extrait des registres du Conseil d'e tat