Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise le Sieur de La Rochette

pre pose a la liquidation des papiers du Canada, a payer aux particuliers de nomme s dans l'e tat annexe a la minute du pre sent arre t, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons inte re ts seulement. Du 14 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat