Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians de Rochefort

de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717. Du 22 de cembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tat