Arrest du Conseil d'estat du roy, rendu au sujet d'un ecrit intitule , Memoire pour les Srs. Samson cure d'Olivet, Coue t cure de Darvoi, Gaucher chanoine de Jargeau diocese d'Orleans, & autres ecclesiastiques, appellans comme d'abus, contre M. l'Eve que d'Orleans, & autres archeve ques & eve ques de differents dioceses, intimez

Sur l'effet des arrests des Parlements, tant provisoires que de finitifs, en matiere d'appel comme d'abus des censures ecclesiastiques. Du 30. octobre 1730