1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin