Haiti

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• Arrêté concernant l'organisation du notariat dans la colonie de Saint-Dominguedu 23 Vendémiaire, an sept

  Chez P. Roux1799-01-01
• Études sur la justice militaireTexte et annotations succintes d'après les meilleurs commentaires ...

  Imprimerie Nationale1800-01-01
• 
  Recensement

  s.n.1804-01-01
• Liberté, ou la mortArmée indigène

  De l'Impr. du gouvernement1804-01-01
• 
  Código formado por los negros de la isla de Santo Domingo de la parte francesa hoi estado de Haytisancionado por Henrique Cristoval, presidente y generalisimo

  Con licencia, impreso por Quintana1810-01-01
• 
  Code Henry

  Chez P. Roux, imprimeur du Roi.1812-01-01
• Code Henry

  Chez P. Roux, Imprimeur du Roi1812-01-01
• Décision du roi, en faveur du commerce étranger

  P. Roux1813-01-01
• Ordre général de l'armée

  P. Roux, imprimeur du roi1813-01-01
• Loi sur les enfants naturels

  Imprimerie du Gouvernement1813-01-01
• Règlement pour les deuils de cour

  Chez P. Roux, imprimeur du Roi1813-01-01
• Ordonnance du roi, portant changement de dénomination de brigadiers des armées, commandans militaires de places et paroisses, et qui leur substitue celle de majors généraux des armées et lieutenans de roi

  P. Roux1813-01-01
• Édit du roi, qui décrète les armoiries des nobles créés par l'édit du 20 août présente année

  [s.n.]1816-01-01
• Révision de la Constitution haïtienne de 1806

  De l'Imprimerie duGouvernement1816-01-01
• Instructions pour les établissemens et la culture des habitations caféyères de la couronne

  Impr. royale1818-01-01
• Ordonnance du roi, qui détermine les attributions et l'organisation du Département du ministre de la maison du roi

  Impr. royale1819-01-01
• Ordonnance du roi, qui crée un Ministre pour la maison du roi, et nomme à cette charge

  Impr. royale1819-01-01
• Extrait des registres du grand Conseil d'État

  Impr. royale1819-01-01
• Loi sur l'instruction publique

  de l'Imprimerie du gouvernement1820-01-01
• Loi pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main-mise de l'Étatet qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au Domaine

  de l'Impr. du gouvernement1825-01-01
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