Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume

chargez de graine de lin, de graine de chanvre, de cire jaune ... ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans les arrests du Conseil des 19 juin & premier septembre 1703, aux conditions portées par ledit arrest du Conseil du 19 juin : du 4 mars 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat