Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au parlement de Dijon le 27 janvier 1776

Qui autorisent les états de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits états ont prêté leur crédit au roi. Du 16 décembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'état