Arrest du Conseil d'et at [sic] du roy, du 18. aoust 1699

Qui ordonne que l'arrest du 15. decembre 1694. sera exe cute , & conforme ment a icelui, Sa Majeste a maintenu & confirme les imprimeurs & libraires de Paris & Lyon, dans l'exemption des droits d'octrois de la rivie re de la Sao ne, pour les marchandises de librairie qu'ils y feront conduire; et fait de fenses a Me Claude Mielle fermier desdits droits d'octrois, d'en e xiger aucuns a l'avenir, sous quelque pre texte que ce soit, a peine de concussion & de cinq cent liv. d'amende. Extrait des registres du Conseil d'etat